Carte d’identité – Passeport
Les étapes :
- Je fais une pré-demande en ligne
- J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
- Je rassemble les pièces du dossier
- Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
- Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie
Question-réponse
Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?
Vérifié le 18/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le propriétaire d'une résidence secondaire doit payer la taxe d'habitation qui s'y applique. Ceci même s'il paye aussi la taxe de sa résidence principale.
Dans la majorité des cas, une résidence secondaire ne permet pas de bénéficier des réductions ou abattements existants pour la résidence principale.
De plus, certaines communes appliquent une majoration de la taxe d'habitation aux résidences secondaires.
Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans une de ces situations :
- Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.
- Votre résidence principale est l'établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé. Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire.
- La résidence n'est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté. Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.
Vous pouvez faire cette demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire :
Adressez votre réclamation sur votre espace Particulier, à la rubrique "Nous contacter" de votre messagerie.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Rendez-vous à votre centre des finances publiques.
Où s’adresser ?
Adressez votre réclamation par lettre simple sur papier libre à votre centre des finances publiques (les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition).
Où s’adresser ?
En revanche, les taxes sur les logements vacants ne s'appliquent pas à la résidence secondaire, même si elle n'est occupée qu'une partie de l'année.
Enfin, si vous payez déjà la redevance télé pour votre logement principal, vous n'en payez pas pour votre résidence secondaire.
Attention :
la suppression progressive de la taxe d'habitation ne s'applique pas aux résidences secondaires.
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