Carte d’identité – Passeport

Je fais une pré-demande en ligne
J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
Je rassemble les pièces du dossier
Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie

Question-réponse

Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?

Vérifié le 02/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Au-dessus du rez-de-chaussée (RDC), le garde-corps (barrière de protection) d'un balcon, terrasse ou loggia doit avoir une hauteur d'1 mètre minimum.

S'il existe des niveaux intermédiaires entre le RDC et le 1er étage, ils doivent respecter cette obligation.

Cette hauteur minimale peut être abaissée à 80 centimètres lorsque le garde-corps a plus de 50 centimètres d'épaisseur.