Carte d’identité – Passeport

Les étapes :

• Je fais une pré-demande en ligne
• J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
• Je rassemble les pièces du dossier
• Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
• Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie

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Question-réponse

Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?

Vérifié le 28/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les anciens contrats aidés signés restent valables jusqu'à leur terme. Lorsqu'ils sont à durée déterminée, ils ne peuvent plus être renouvelés.

Un contrat d'emploi d'avenir signé avant le 1er janvier 2018 reste valable. Les contrats en cours iront jusqu'à leur terme (maximum décembre 2020 sauf si action de formation en cours), mais ne pourront pas être renouvelés.

Les contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) ont été remplacés depuis 2010 par le contrat unique d'insertion.

Le contrat jeune en entreprise et le contrat emploi-jeune restent valables et fonctionnent comme un CDI classique.

Textes de référence

• Code du travail : articles L5134-55 à L5134-57

  Contrat jeune en entreprise

Questions ? Réponses !

• Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

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