Papiers d’identité

Carte d’identité – Passeport

Les étapes :

  • Je fais une pré-demande en ligne
  • J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
  • Je rassemble les pièces du dossier
  • Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
  • Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie
Accueil particuliers  > Étranger  > Vivre à l'étranger  > Salarié expatrié à l'étranger

Fiche pratique

Salarié expatrié à l'étranger

Vérifié le 31/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler à l'étranger pour une mission d'au moins 3 mois. Le salarié expatrié n'a plus de lien de subordination avec l'entreprise d'origine installée en France. Il est affilié à la protection sociale du pays où il part travailler.

Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler à l'étranger pour une mission d'au moins 3 mois.

Toutefois, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.

 Attention :

le statut du salarié expatrié diffère du statut de salarié détaché.

Le contrat de travail du salarié expatrié doit préciser dans un avenant notamment les informations suivantes :

  • Entreprise d'origine et entreprise du pays d'affectation
  • Lieu de travail
  • Date de début de contrat et date de fin si le contrat est temporaire
  • Conditions de travail (durée des congés, montant du salaire...)
  • Conditions de rapatriement

Le salarié expatrié n'a plus de lien de subordination avec l'entreprise d'origine installée en France. Il ne fait plus partie de ses effectifs.

Le salarié expatrié est affilié à la protection sociale du pays où il part travailler.

Toutefois, il peut choisir de cotiser en plus à l'assurance maladie française en adhérant à la Caisse des français de l'étranger (CFE).

Où s’adresser ?

Caisse des Français de l'étranger (CFE)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus

Haut de page