Carte d’identité – Passeport
Les étapes :
- Je fais une pré-demande en ligne
- J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
- Je rassemble les pièces du dossier
- Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
- Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie
Question-réponse
Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
Vérifié le 05/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À Paris et dans les communes visées par un arrêté préfectoral, les immeubles doivent obligatoirement faire l'objet d'un ravalement de façade au minimum tous les 10 ans.
La liste des communes concernées est publiée dans chaque département par arrêtés préfectoraux. Renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie (ou consultez son site internet) pour savoir si en tant que propriétaire d'un immeuble vous êtes concerné par cette obligation.
Où s’adresser ?
Dans les autres communes, il n'y a pas de fréquence prévue.
Si cette obligation de ravalement de façade n'est pas respectée à cette fréquence, le maire peut exiger du propriétaire qu'il réalise ce ravalement dans un délai d'au maximum 1 an.
Sans action du propriétaire dans ce délai, le maire peut faire exécuter le ravalement de façade à sa place. Le propriétaire devra alors rembourser les frais engagés pour le ravalement. Ces frais sont accompagnés d'une amende de 3 750 €.