Carte d’identité – Passeport

Les étapes :

• Je fais une pré-demande en ligne
• J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
• Je rassemble les pièces du dossier
• Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
• Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie

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Dossier

Garanties

Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le consommateur bénéficie de 2 garanties obligatoires dont les conditions sont fixées par la loi : la garantie légale pour vice caché et la garantie légale de conformité. La garantie commerciale dépend des conditions fixées par le vendeur.

• Achat d'un produit : garantie légale de conformité
• Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
• Achat d'un produit : garantie commerciale

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les garanties offertes pour l'achat d'un produit ?

Et aussi

• Information et protection du consommateur

  Argent

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