Carte d’identité – Passeport

Les étapes :

• Je fais une pré-demande en ligne
• J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
• Je rassemble les pièces du dossier
• Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
• Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie

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Dossier

Charges de copropriété

Vérifié le 24/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

• Budget prévisionnel (planification des dépenses)
• Répartition, vote, paiement et contestation
• Recouvrement des charges impayées
• Emprunt collectif
• Individualisation des frais de chauffage

Questions ? Réponses !

• À quoi sert le fonds de travaux ?

• Charges de copropriété : qui paie l'année de la vente du logement ?

• Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

• Concierge, gardien, employé : le salaire fait-il partie des charges locatives ?

• Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

Et aussi

• Assemblée générale des copropriétaires

  Logement

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