Papiers d’identité

Carte d’identité – Passeport

Les étapes :

  • Je fais une pré-demande en ligne
  • J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
  • Je rassemble les pièces du dossier
  • Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
  • Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie

Formulaire

Formulaire 14673*01 : Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

Vérifié le 19/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 au service instructeur de votre lieu de résidence :

- pour la Métropole à la Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) ;

- pour l'Outre-Mer au service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

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