Carte d’identité – Passeport

Les étapes :

• Je fais une pré-demande en ligne
• J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
• Je rassemble les pièces du dossier
• Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
• Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

Formulaire

Formulaire 10544*02 : Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

Vérifié le 19/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
• Le versement de l'Apa à domicile peut-il être suspendu ?

© Direction de l'information légale et administrative