Carte d’identité – Passeport

Les étapes :

• Je fais une pré-demande en ligne
• J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
• Je rassemble les pièces du dossier
• Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
• Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

Formulaire

Formulaire : Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

Vérifié le 27/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Demande de réduction du malus automobile accordée aux familles comprenant au moins 3 enfants à charge pour un seul véhicule par foyer.

À adresser jusqu'au 31 décembre de la 2e année après l'immatriculation du véhicule au service des impôts dont vous dépendez.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Malus auto : quelles sont les réductions (famille nombreuse, handicap...) ?
• Taxe malus sur les véhicules les plus polluants

© Direction de l'information légale et administrative