Carte d’identité – Passeport

Les étapes :

• Je fais une pré-demande en ligne
• J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
• Je rassemble les pièces du dossier
• Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
• Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement

Modèle

Modèle : Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement

Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au locataire de demander l'on accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Sous-location du logement par le locataire
• Utilisation du logement et travaux par le locataire

© Direction de l'information légale et administrative