Carte d’identité – Passeport

Les étapes :

• Je fais une pré-demande en ligne
• J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
• Je rassemble les pièces du dossier
• Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
• Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie

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Formulaire

Formulaire 15652*01 : Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement

Vérifié le 06/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au bailleur de demander une autorisation de mise en location de son logement si le secteur géographique du logement est concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie.

 Attention :

le dossier de diagnostic technique du logement doit être joint au formulaire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du logement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat indigne ?

© Direction de l'information légale et administrative