Les étapes :

• Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
• Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
• Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
• L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)

Centre du service National et de la Jeunesse de Poitiers :

Quartier Aboville

7 bd du Colonel Barthal

BP 90647

86000 POITIERS

csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr

09 70 84 51 51

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Fiche pratique

Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé

Vérifié le 17/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est possible uniquement dans certains cas (par exemple: perturbation de l'entreprise). En dehors de certains motifs, le licenciement est interdit car considéré comme discriminatoire.

Textes de référence

• Code du travail : article L1132-1

  Motifs de licenciement interdits

Questions ? Réponses !

• L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ?

• Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?

• Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?

Et aussi

• Licenciement économique

  Travail

• Licenciement pour motif personnel

  Travail

Et aussi

• Licenciement pour inaptitude

  Travail

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