Les étapes :
- Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
- Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
- Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
- L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)
Centre du service National et de la Jeunesse de Poitiers :
Quartier Aboville
7 bd du Colonel Barthal
BP 90647
86000 POITIERS
csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr
09 70 84 51 51
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Vérifié le 09/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La mention marginale est une information écrite retranscrite sur un acte d'état civil afin de le modifier ou de le compléter.
En cas de changement de situation de famille, une mention est portée en marge de l'acte de naissance et/ou de l'acte de mariage notamment dans les cas suivants :
Situation | Acte où figure la mention | Précision |
Reconnaissance d'un enfant | Acte de naissance | Mention inscrite automatiquement par les services d'état civil |
Mariage | Acte de naissance | Mention inscrite automatiquement par les services d'état civil |
Divorce, séparation de corps | Acte de mariage Acte de naissance | Mention inscrite à la demande de l'avocat ou de la personne intéressée par l'officier d'état civil de la commune de mariage (sur présentation d'une copie de la décision judiciaire ou de l'attestation de dépôt délivrée par le notaire. |
Pacs : conclusion, modification, dissolution | Acte de naissance | Mention inscrite à la demande des services d'état civil ou d'un notaire |
Changement de prénom et modification du nom de famille | Acte de naissance | Mention inscrite automatiquement par les services d'état civil |
| Mention inscrite automatiquement par les services d'état civil | |
Décès | Acte de naissance | Mention inscrite automatiquement par les services d'état civil |
Acquisition de la nationalité française | Acte de naissance | Mention inscrite automatiquement par les services d'état civil |
Décisions inscrites au Répertoire civil : changement de régime matrimonial, tutelle, etc. | Acte de naissance | Acte portant une mention marginale RC et un numéro. Pour savoir à quoi il renvoie, il est possible de demander une copie de l'extrait conservé au répertoire civil. |