Les étapes :
- Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
- Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
- Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
- L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)
Centre du service National et de la Jeunesse de Poitiers :
Quartier Aboville
7 bd du Colonel Barthal
BP 90647
86000 POITIERS
csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr
09 70 84 51 51
Question-réponse
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Vérifié le 19/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays non européen.
Au moment de l'embauche , le particulier employeur doit s'assurer que le salarié étranger possède un titre de séjour l'autorisant à travailler.
Il peut s'agir par exemple d'un visa long séjour valant titre de séjour , d'un titre de séjour mention vie privée et familiale .
Le titre de séjour doit être en cours de validité.
Le particulier employeur doit vérifier la validité de ce titre de séjour auprès de la préfecture du département du lieu d'embauche. Cette demande de vérification doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables avant la date d'embauche, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception accompagné de la copie du titre auprès de la préfecture concernée.
Où s’adresser ?
À Paris, le service compétent est la préfecture de police.
Où s’adresser ?
Attention :
employer un étranger sans titre de travail régulier constitue un délit sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 € et 5 ans d'emprisonnement.
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié européen (Espace économique européen ou Suisse).
Le salarié européen n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.
Le particulier employeur doit s'assurer que le salarié étranger possède une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)