Les étapes :

• Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
• Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
• Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
• L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)

Centre du service National et de la Jeunesse de Poitiers :

Quartier Aboville

7 bd du Colonel Barthal

BP 90647

86000 POITIERS

csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr

09 70 84 51 51

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Question-réponse

Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Vérifié le 29/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cela dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a accepté ou non sa désignation dans les conditions prévues par la loi. La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l'assuré (en général, le souscripteur est également l'assuré).

La loi prévoit deux procédures d'acceptation de la clause bénéficiaire :

• Signature d'un avenant au contrat par le souscripteur (qui est en général également l'assuré), l'assureur et le bénéficiaire acceptant
• Signature d'un document écrit entre le souscripteur et le bénéficiaire acceptant, suivie de sa notification à l'assureur.

•   Le bénéficiaire n'a pas accepté sa désignation ou ne l'a pas fait dans les conditions légales

  Le souscripteur peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Il informe l’assureur de sa décision par l'envoi d’une simple lettre.

  À réception, l'assureur établit un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.

•   Le bénéficiaire a accepté sa désignation dans les conditions prévues par la loi

  L'acceptation du bénéficiaire est irrévocable et le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.

  À savoir

le divorce n'entraîne pas automatiquement la remise en cause de l'ex-époux ou de l'ex-épouse comme bénéficiaire acceptant.

Textes de référence

• Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2

  Désignation (article L132-8) et modification (article L132-9) du bénéficiaire

• Code civil : articles 263 à 265-2

  Incidence du divorce (article 265-1)

Questions ? Réponses !

• Assurance vie et assurance décès : comment les distinguer ?

Et aussi

• Assurance vie

  Argent

Pour en savoir plus

• Le site de la finance pour tous

  Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)

• Assurance vie : la clause bénéficiaire

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

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