Recensement citoyen

Les étapes :

  • Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
  • Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
  • Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
  • L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)

Centre du service National et de la Jeunesse de Poitiers :

Quartier Aboville

7 bd du Colonel Barthal

BP 90647

86000 POITIERS

csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr

09 70 84 51 51

Question-réponse

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Vérifié le 20/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Les ressources prises en compte sont :

  • Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
  • Revenus d'activité non salariée
  • Indemnité de volontariat dans certains cas
  • Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
  • Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
  • Indemnités de chômage partiel
  • Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
  • Pensions, retraite, rentes
  • Pensions alimentaires
  • Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
  • Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
  • Libéralités
  • Prestations compensatoires
  • Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
  • Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple).

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou MSA.

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