Les étapes :
- Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
- Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
- Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
- L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)
Centre du service National et de la Jeunesse de Poitiers :
Quartier Aboville
7 bd du Colonel Barthal
BP 90647
86000 POITIERS
csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr
09 70 84 51 51
Fiche pratique
Modification du contrat d'assurance auto
Vérifié le 30/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez signaler à votre assureur toute modification de votre situation, si ce changement peut affecter le risque assuré. Il peut y avoir une diminution ou une aggravation du risque.
Vous devez signaler ces modifications par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment s'il s'agit d'un changement :
- de situation familiale (mariage, divorce...),
- de situation professionnelle (départ en retraite inclus),
- de domicile.
Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureur
À noter
il faut prévenir son assureur en cas de déménagement, même si le risque assuré n'est pas concerné, pour qu'il vous fasse parvenir les courriers à votre nouvelle adresse, notamment les avis d'échéance.
Vous pouvez demander aussi la résiliation de votre contrat si la modification de sa situation a une incidence sur le risque couvert.
-
Si le changement entraîne une diminution du risque (vous utilisiez votre véhicule pour un usage professionnel et vous partez à la retraite par exemple), vous disposez d'un délai de 3 mois pour signaler ce changement à votre assureur.
Vous pouvez également à cette occasion demander une diminution du montant de votre cotisation. Si l'assureur refuse, vous pouvez résilier le contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la demande.
-
Si le changement se traduit par une aggravation du risque, que vous en soyez ou non la cause, vous devez le signaler dans un délai de 15 jours à partir du jour où vous en avez connaissance.
L'assureur peut :
- refuser d'assurer ce nouveau risque et résilier le contrat,
- ou vous proposer une augmentation de la cotisation.
Si vous acceptez, vous recevrez un avenant ou un nouveau contrat.
Si vous refusez ou si vous ne répondez pas dans un délai de 30 jours, le contrat peut être résilié.
L'assureur peut vous proposer une modification du contrat (suppression ou ajout d'une garantie, par exemple). Vous devez donner votre accord avant que la modification entre en vigueur.
Si vous refusez, il doit maintenir les conditions de garanties initiales.
À savoir
toute modification d'un contrat d'assurance doit faire l'objet d'un avenant signé par les 2 parties.
Le contrat d'assurance auto peut être modifié par un changement de situation ou par la volonté de l'assureur.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)