Les étapes :
- Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
- Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
- Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
- L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)
Centre du service National et de la Jeunesse de Poitiers :
Quartier Aboville
7 bd du Colonel Barthal
BP 90647
86000 POITIERS
csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr
09 70 84 51 51
Question-réponse
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
Vérifié le 27/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La journée de solidarité, destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, s'applique dans les 3 fonctions publiques. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle peut être accomplie de différentes manières selon les administrations. Sa durée est proratisée pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet.
La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des 3 fonctions publiques.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journée est fixée :
- dans la fonction publique d'État, par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné,
- dans la fonction publique territoriale, par délibération, après avis du comité technique,
- dans la fonction publique hospitalière et pour les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, les médecins, odontologistes et pharmaciens, par le directeur d'établissement, après avis du comité technique d'établissement.
La journée de solidarité peut être accomplie selon l'un des modes suivants :
-
travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1
er mai (le lundi de Pentecôte par exemple), - suppression d'une journée de RTT,
- toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion de la suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont proratisées en fonction de leur durée de travail.
La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des 3 fonctions publiques.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journée est fixée :
- dans la fonction publique d'État, par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné,
- dans la fonction publique territoriale, par délibération, après avis du comité technique,
- dans la fonction publique hospitalière et pour les personnels enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, les médecins, odontologistes et pharmaciens, par le directeur d'établissement, après avis du comité technique d'établissement.
La journée de solidarité peut être accomplie selon l'un des modes suivants :
-
travail un jour férié normalement chômé autre que le 1
er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de Pentecôte par exemple), - suppression d'une journée de RTT,
- toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion de la suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont proratisées en fonction de leur durée de travail.