Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)
Centre du service National et de la Jeunesse de Poitiers :
Vérifié le 02/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La garantie accidents de la vie (GAV) sert à protéger l'assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne. L'assureur indemnise l'assuré victime d'accident, si le responsable n'est pas identifié ou si l'assuré est lui-même le responsable. Les contrats proposés par les assureurs diffèrent, certains éléments de la garantie peuvent être déjà couverts par d'autres assurances (sécurité sociale, complémentaire santé, carte bancaire...).
La garantie peut concerner l'assuré uniquement, ou inclure aussi ses enfants et son époux(se), partenaire de Pacs ou concubin(e).
La garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés :
aux accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...),
aux accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...),
aux catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple),
aux accidents médicaux (conséquences anormales et imprévisibles d'actes médicaux)
aux agressions ou attentats.
La garantie ne couvre pas les dommages corporels liés aux accidents de la route et aux accidents de travail, dont l'indemnisation est prise en charge par d'autres assurances.
Les assurés peuvent mettre aussi dans le contrat des clauses d'exclusion pour des risques spécifiquement désignés (accidents liés à la pratique de certains sports par exemple).
L'indemnisation vise à réparer le préjudice physique, ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale de la victime. En cas de décès, les préjudices moraux et économiques des bénéficiaires sont pris en compte.
Le contrat de base prévoit l'indemnisation des victimes ayant subi une incapacité permanente de minimum 30 %.
La garantie couvre les accidents survenus dans les pays de l'Union européenne et la Suisse. Ceux survenus dans le reste du monde sont couverts si la durée du séjour est inférieure à 3 mois.
L'assureur doit proposer une offre d'indemnisation au plus tard dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident ou du décès.
L'assureur doit alors verser le montant de l'indemnisation au plus tard 1 mois après l'accord de la victime ou du bénéficiaire.
L'indemnisation versée dans le cadre de la garantie des accidents de la vie est plafonnée, c'est-à dire que son montant ne peut pas dépasser un seuil. C'est la compagnie d'assurance qui fixe ce seuil. Il ne doit pas être inférieur à 1 000 000 €.
