Recensement citoyen

Les étapes :

  • Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
  • Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
  • Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
  • L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)

Centre du service National et de la Jeunesse de Poitiers :

Quartier Aboville

7 bd du Colonel Barthal

BP 90647

86000 POITIERS

csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr

09 70 84 51 51

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance habitation  > Comment fonctionne la franchise d'assurance habitation ?

Question-réponse

Comment fonctionne la franchise d'assurance habitation ?

Vérifié le 13/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La franchise est la somme qui doit rester à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre. Elle n'est donc pas remboursée par l'assureur. La plupart des contrats d'assurance prévoient l'application d'une franchise. Dans ces cas, le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s'il s'agit d'une franchise relative ou absolue.

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

Franchise relative

La franchise relative ou simple est celle qui détermine l'intervention de l'assureur, en fonction du montant du sinistre.

Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.

Mais si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

Par exemple, si la franchise est de 150 €, vous ne recevrez rien si le sinistre est de 100 €. En revanche, pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.

Franchise absolue

La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.

Par exemple, si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 €, seule la différence, c'est-à-dire 50 €, vous sera versée.

Le mode de calcul est variable. Ce peut être notamment :

  • soit une somme fixe, en euros (par exemple, 150 €),
  • soit un pourcentage du montant de l'indemnisation,
  • soit une combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple, 10 % de l'indemnité avec un plafond de 300 €).

Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 €.

Dans le cas où les dommages résultent d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, la franchise est alors de 1 520 €.

Pour en savoir plus

Haut de page