Les étapes :
- Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
- Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
- Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
- L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)
Centre du service National et de la Jeunesse de Poitiers :
Quartier Aboville
7 bd du Colonel Barthal
BP 90647
86000 POITIERS
csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr
09 70 84 51 51
Question-réponse
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
Vérifié le 12/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de difficulté au guichet à la préfecture ou sous-préfecture (refus d'enregistrement de votre demande de carte de séjour si vous remplissez les conditions, demandes non prévues par la réglementation, etc), vous pouvez :
- former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur),
- ou saisir le Défenseur des droits.
Où s’adresser ?
En cas de difficulté au guichet à la préfecture ou sous-préfecture (refus d'enregistrement de votre demande de carte de séjour si vous remplissez les conditions, conditions demandées non prévues par la réglementation, etc), vous pouvez :
- former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur,
- ou saisir le Défenseur des droits.
Vous pouvez également saisir en ligne le centre Solvit France qui traite gratuitement les plaintes des personnes, confrontées à une mauvaise application de la législation européenne.
Service en ligne
Soumettre une plainte à Solvit