Les étapes :

• Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
• Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
• Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
• L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)

Centre du service National et de la Jeunesse de Poitiers :

Quartier Aboville

7 bd du Colonel Barthal

BP 90647

86000 POITIERS

csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr

09 70 84 51 51

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Question-réponse

En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?

Vérifié le 01/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. La personne écrouée bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé par le régime général de la sécurité sociale. La prise en charge se fait à compter de sa date de mise sous écrou. Toutefois, si elle exerce une activité professionnelle, cette prise en charge est assurée par le régime d'assurance maladie dont relève cette activité.

La personne écrouée bénéficie du tiers-payant, elle n'a donc aucun frais à avancer sur présentation de son attestation de droits ou de sa carte Vitale mise à jour.

Elle peut demander à bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS).

 À noter

il n'y a pas de démarche à effectuer auprès de l'Assurance Maladie. C'est l'établissement pénitentiaire qui, à l'aide des éléments communiqués lors de la mise sous écrou, effectuera les démarches.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L381-30 à L381-30-6

  Prise en charge par l'assurance maladie (article L381-30), prestations, affiliation des détenus étrangers en situation irrégulière (article L381-30-1)

• Code de procédure pénale : articles D366 à D367

  Protection sociale des détenus

• Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence

  Caisse compétente (articles 7 et 8)

• Circulaire du 19 décembre 2017 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice (pdf - 5.4 MB)

Et aussi

• Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire

  Social - Santé

• Prison

  Justice

Pour en savoir plus

• Vous êtes en détention

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Je suis en détention - Guide du détenu arrivant

  Ministère chargé de la justice

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