Les étapes :

• Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
• Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
• Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
• L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)

Centre du service National et de la Jeunesse de Poitiers :

Quartier Aboville

7 bd du Colonel Barthal

BP 90647

86000 POITIERS

csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr

09 70 84 51 51

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Dossier

Infractions sur internet

Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi punit les infractions commises via internet : téléchargement illégal, harcèlement en ligne, injures... Chaque internaute peut signaler un site illégal. Un site peut être poursuivi par la justice française même s'il n'est basé en France.

• Phishing (hameçonnage)
• Ransomware (rançongiciel)

Services en ligne et formulaires

• Signaler un site de phishing

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ?

• Téléchargement illégal (Hadopi) : quelles sont les règles ?

• Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Cyber-harcelement

  Justice

Pour en savoir plus

• Site officiel de la Hadopi

  Hadopi

• Prévention de la pédopornographie et de la violence sur internet

  Association française des prestataires de l'internet (AFPI)

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