Les étapes :
- Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
- Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
- Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
- L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)
Centre du service National et de la Jeunesse de Poitiers :
Quartier Aboville
7 bd du Colonel Barthal
BP 90647
86000 POITIERS
csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr
09 70 84 51 51
Question-réponse
Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?
Vérifié le 29/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un attroupement est l'occupation des parties communes d'un immeuble (hall, cage d'escalier, toit, ...) par plusieurs personnes entravant délibérément la libre circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité. Exemple : portes bloquées.
En cas d'attroupement, vous devez le signaler :
- à votre gardien d'immeuble, qui le signalera ensuite au propriétaire de l'immeuble,
- et/ou à votre syndic, si l'immeuble est en copropriété.
Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic pourra ensuite prévenir la police, la gendarmerie ou la police municipale.
L'attroupement peut être :
- puni jusqu'à 2 mois de prison et 3 750 € d'amende,
- ou sanctionné par le paiement d'une amende forfaitaire de 200 €. En fonction du délai de paiement de l'amende, celui-ci peut être minoré (150 €) ou majoré (450 €),
Lorsque l'infraction est accompagnée de violences ou de menaces, la peine est portée jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 € d'amende.
Les personnes coupables de ces infractions peuvent également encourir une peine de travail d'intérêt général.