Recensement citoyen

Les étapes :

  • Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
  • Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
  • Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
  • L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)

Centre du service National et de la Jeunesse de Poitiers :

Quartier Aboville

7 bd du Colonel Barthal

BP 90647

86000 POITIERS

csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr

09 70 84 51 51

Question-réponse

Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Vérifié le 11/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À l'expiration d'un congé pour raison de santé, si vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé sans traitement pour une durée d'1 an renouvelable 2 fois. La mise en congé et son renouvellement sont prononcés après avis du comité médical.

Si vous êtes reconnu dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions par la commission de réforme, vous êtes licencié.

Vous percevez une rente pour inaptitude, versée par votre administration.

À l'expiration d'un congé pour raison de santé, si vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé sans traitement pour une durée d'1 an renouvelable 1 fois. Toutefois, si à l'expiration de la 2e année de congé sans traitement, vous devez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant 1 an, le congé peut être renouvelé une 2e fois (pour 1 an maximum). La mise en congé et son renouvellement sont prononcés après avis du comité médical.

Si vous êtes reconnu dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions par la commission de réforme, vous êtes licencié.

Vous percevez une rente pour inaptitude, versée par votre administration.

À l'expiration d'un congé pour raison de santé, si vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé sans traitement pour une durée d'1 an renouvelable 2 fois. Si le comité médical ou la commission de réforme estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4e année, ce congé peut être renouvelé une 3e fois.

Si vous êtes reconnu dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions par la commission de réforme, vous êtes licencié.

Vous percevez une rente pour inaptitude, versée par votre administration.

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