Les étapes :

• Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
• Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
• Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
• L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)

Centre du service National et de la Jeunesse de Poitiers :

Quartier Aboville

7 bd du Colonel Barthal

BP 90647

86000 POITIERS

csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr

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Question-réponse

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

Vérifié le 15/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas d'infraction routière commise à vélo, vous ne risquez pas de retrait de points sur votre permis si vous avez le permis de conduire.

Toutefois, si vous commettez une infraction grave, le juge peut vous interdire de conduire tout véhicule à moteur, y compris une voiture sans permis (VSP), pendant 5 ans au plus.

Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

Commettre une infraction en conduisant à vélo est sanctionné par une amende.

Par exemple, si vous conduisez tout en téléphonant.

En effet, circuler à vélo impose au conducteur de respecter le code de la route.

Montant de l'amende selon la classe de la contravention

Contraventions	Amende forfaitaire minorée	Amende forfaitaire	Amende forfaitaire majorée
1ère classe (hors stationnement payant)	-	11 €	33 €
2è classe (par exemple, circuler à vélo de nuit sans gilet de haute visibilité)	22 €	35 €	75 €
3è classe (par exemple, dispositif de freinage non conforme)	45 €	68 €	180 €
4è classe (par exemple, conduire en téléphonant, refuser la priorité...).	90 €	135 €	375 €

 À noter

les mêmes règles s'appliquent si vous commettez une infraction routière en conduisant une voiture sans permis (VSP) (voiturette) ou un tracteur.

Textes de référence

• Code pénal : articles 131-12 à 131-18

  Peine complémentaire en cas de contravention (article 131-16)

• Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8

  Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée

• Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20

  Amende forfaitaire minorée (article R49-9)

• Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2

  Jugement des contraventions

• Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6

  Procédure de l'amende forfaitaire

• Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire (pdf - 156.8 KB)

Questions ? Réponses !

• Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

• Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

• Conduire une mini-moto, un quad, une moto cross : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Amendes

  Justice

• Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé

  Transports

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