Recensement citoyen

Les étapes :

  • Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
  • Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
  • Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
  • L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)

Centre du service National et de la Jeunesse de Poitiers :

Quartier Aboville

7 bd du Colonel Barthal

BP 90647

86000 POITIERS

csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr

09 70 84 51 51

Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Vérifié le 04/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre carte de séjour a été volée, les démarches dépendent du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour, dont le coût varie selon le type et la mention.

Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

Vous devez vous rendre, à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre titre de séjour.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Récépissé de déclaration de vol
  • Passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos
  • justificatif d'acquittement de la taxe majorée sur le titre de séjour et du droit de timbre (au moment de la remise du titre)

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous êtes étudiant(e)
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
    • ou 75 € si vous avez une carte stagiaire.
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
  • Vous devez payer 25 €.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous êtes étudiant(e).
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 25 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

Vous devez déclarer l'infraction :

  • aux autorités de police locales,
  • puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.

De retour en France, vous devez vous rendre dans les plus brefs délais à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger
  • Passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos
  • Justificatif d'acquittement de la taxe majorée sur le titre de séjour et du droit de timbre (au moment de la remise du titre).

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous êtes étudiant(e)
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
    • ou 75 € si vous avez une carte stagiaire.
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
  • Vous devez payer 25 €.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous êtes étudiant(e).
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 25 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
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