Les étapes :

• Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
• Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
• Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
• L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)

Centre du service National et de la Jeunesse de Poitiers :

Quartier Aboville

7 bd du Colonel Barthal

BP 90647

86000 POITIERS

csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr

09 70 84 51 51

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Fiche pratique

Préjudice lié à un médicament ou un produit

Vérifié le 15/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.

Textes de référence

• Code de la santé publique : articles L1142-24-1 à L1142-24-8

  Indemnisation des victimes du benfluorex

• Code de la santé publique : articles R1142-63-7 à R1142-63-9

  Procédure d'instruction des demandes relatives au benfluorex

• Code de la santé publique : articles L1142-24-9 à L1142-24-18

  Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés

• Code de la santé publique : articles R1142-63-24 à R1142-63-26

  Procédure d'instruction des demandes relatives au valproate de sodium

• Arrêté du 19 juin 2017 relatif au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

Services en ligne et formulaires

• Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

  Formulaire

• Signalement santé

  Téléservice

Et aussi

• Contamination liée à une transfusion (HIV, HTLV, hépatites B et C)

  Social - Santé

• Préjudice lié à un vaccin

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Indemnisation des victimes du Benfluorex

  Ministère chargé de la justice

• Accidents dus au valproate de sodium et dérivés

  Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

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