Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)

Quartier Aboville

7 bd du Colonel Barthal

BP 90647

86000 POITIERS

csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr

09 70 84 51 51

Question-réponse

Impôt sur le revenu : quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez divorcé ou rompu un Pacs en 2019, votre quotient familial sera celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2019.

Ainsi si vous n'avez pas de personne à charge, il sera de 1.

Si vous avez une personne à charge, vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.

Code général des impôts : articles 193 à 199

Nombre de parts de quotient familial selon la situation de famille (articles 194) ; date à retenir pour l'appréciation de la situation et des charges de famille (article 196 bis)
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu

Recensement citoyen