Recensement citoyen

Les étapes :

  • Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
  • Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
  • Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
  • L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)

Centre du service National et de la Jeunesse de Poitiers :

Quartier Aboville

7 bd du Colonel Barthal

BP 90647

86000 POITIERS

csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr

09 70 84 51 51

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Question-réponse

Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Vérifié le 04/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Il existe de nombreux liens (liens de parenté direct ou liens d'alliance) qui interdisent le mariage avec un membre de sa famille.

La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun. Le mariage est ainsi strictement interdit :

  • entre ascendants et descendants,
  • entre 2 frères, entre 2 sœurs et entre un frère et une sœur,
  • entre 2 demi-frères, entre 2 demi-sœurs et entre un demi-frère et une demi-sœur,
  • entre un oncle ou une tante et une nièce ou un neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds).

L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage.

Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser :

  • ni un enfant de leur ex-époux,
  • ni un parent de leur ex-époux.

Autrement dit, il est interdit :

  • à un enfant d'épouser l'ex-mari/femme d'un de ses parents,
  • et à un parent d'épouser l'ex-mari/femme de son enfant (ex-gendre ou ex-bru).

La loi prévoit que dans certains cas, une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.

 À noter

le Pacs ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de Pacs d'un de ses parents.

En cas d'adoption plénière

Les empêchements associés à une adoption plénière sont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct.

Le mariage est donc strictement interdit :

  • entre ascendants et descendants adoptés,
  • entre 2 frères, entre 2 sœurs et entre un frère et une sœur,
  • entre 2 demi-frères, entre 2 demi-sœurs et entre un demi-frère et une demi-sœur,
  • entre un oncle ou une tante et une nièce ou un neveu adopté (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds).

En cas d'adoption simple

En cas d'adoption simple, le mariage est interdit :

  • entre l'adoptant et l'adopté,
  • entre l'adoptant et les descendants de l'adopté ou l'adopté et les descendants de l'adoptant,
  • entre enfants adoptifs d'une même personne
  • entre l'adoptant et l'ex-époux de l'adopté ou entre l'ex-époux de l'adoptant et l'adopté.

Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la sœur de l'adoptant (le frère ou la sœur de l'adoptant n'étant, à proprement parler, ni son oncle, ni sa tante).

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