Les étapes :

• Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
• Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
• Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
• L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)

Centre du service National et de la Jeunesse de Poitiers :

Quartier Aboville

7 bd du Colonel Barthal

BP 90647

86000 POITIERS

csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr

09 70 84 51 51

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Dossier

Accès au droit et à la justice

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.

• Aide juridictionnelle
• Frais de justice : coût d'un procès

Services en ligne et formulaires

• Demande d'aide juridictionnelle

  Formulaire

• Attestation de non-prise en charge par l'assureur

  Formulaire

• Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Peut-on faire un recours en cas de refus de l'aide juridictionnelle ?

• L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ?

• Comment consulter gratuitement un avocat ?

Et aussi

• Mineur victime

  Justice

• Porter plainte

  Justice

Pour en savoir plus

• La justice des mineurs

  Ministère chargé de la justice

• Le recouvrement amiable des créances

  Institut national de la consommation (INC)

Réalisé en partenariat avec :

• http://www.justice.gouv.fr/

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